CONDITIONS GENERALES D’UTILISATION
Il est rappelé à titre liminaire que le Site :
*Est interdit aux mineurs.
Conformément à l’article L. 3342-1 du Code de la santé publique « La vente des boissons alcooliques à des mineurs est interdite. L’offre de ces boissons à titre gratuit à des mineurs est également interdite dans les débits de boissons et tous commerces ou lieux publics. La personne qui délivre la boisson exige du client qu’il établisse la preuve de sa majorité ».
En passant une commande sur le Site, vous reconnaissez avoir la capacité juridique de commander et être âgé(e) d’au moins 18 ans.
*L’ABUS D’ALCOOL EST DANGEREUX POUR LA SANTE. À CONSOMMER AVEC MODERATION.
PRÉAMBULE
La société TERROIRS DISTILLERS ARTISANAL BRANDS, société anonyme (SA) à conseil d’administration, au capital social de 703 000 euros, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de CHALON-SUR-SAONE sous le numéro 892 264 573 dont le siège social est situé à Les Noirots Route de Saint-Loup de la Salle à CHAGNY (71150) (ci-après « TERROIRS DISTILLERS ARTISANAL BRANDS ») édite et exploite le site internet accessible à l’adresse suivante : https://compagniedesindesrum.com/fr/ (ci-après le « Site »).
Le Site a pour objet de :
- Présenter à l’Utilisateur la marque Compagnie Des Indes
- Présenter aux Utilisateurs des idées de cocktails.
Les présentes Conditions Générales d’Utilisation (ci-après « CGU ») ont pour objet de définir les caractéristiques, modalités et conditions d’utilisation du Site ainsi que les droits et obligations de tout Utilisateur du Site.
Tout usage du Site implique le respect des présentes CGU. L’Utilisateur est réputé en avoir pris connaissance et les avoir acceptées en cochant la case : « Je reconnais avoir pris connaissance des conditions générales d’utilisation du site et les accepter sans réserve ».
Les termes débutant par une majuscule au sein des présentes CGU, y compris au préambule ci-dessus, qu’ils soient utilisés au singulier ou au pluriel, auront la signification qui leur est donnée par le présent article.
- CGU : les présentes Conditions Générales d’Utilisation.
- Données personnelles : toute information se rapportant à une personne physique identifiée ou identifiable (également désignée « personne concernée »). Est réputée être une « personne physique identifiable » une personne physique qui peut être identifiée, directement ou indirectement, notamment par référence à un identifiant, tel qu’un nom, un numéro d’identification, des données de localisation, un identifiant en ligne, ou à un ou plusieurs éléments spécifiques propres à son identité physique, physiologique, génétique, psychique, économique, culturelle ou sociale.
- Utilisateur : toute personne physique ou morale naviguant sur le Site.
- Site : site internet édité et exploité par TERROIRS DISTILLERS ARTISANAL BRANDS et accessible grâce au lien URL suivant : https://compagniedesindesrum.com/fr/
- Terminal(aux) : les différents supports (notamment ordinateur, smartphone et tablette) sur lesquels le Site est accessible.
- ACCEPTATION ET MODIFICATIONS DES CGU
Les présentes CGU du Site constituent un contrat entre l’Utilisateur et TERROIRS DISTILLERS ARTISANAL BRANDS. Elles entrent en vigueur à compter de leur acceptation par l’Utilisateur et pour toute la durée d’utilisation du Site.
A chaque connexion au Site et avant de poursuivre sa navigation, l’Utilisateur doit reconnaître être majeur et prendre connaissance des présentes CGU qu’il déclare avoir lues, comprises et acceptées sans réserve en cochant la case prévue à cet effet.
TERROIRS DISTILLERS ARTISANAL BRANDS se réserve le droit de modifier et de mettre à jour les CGU de son Site à sa convenance afin de les adapter aux évolutions de son Site et/ou aux évolutions législatives ou réglementaires.
Pour sa parfaite information, l’Utilisateur doit consulter régulièrement les rubriques auxquelles il souhaite se référer et prendre connaissance des présentes CGU.
L’Utilisateur accepte les présentes CGU sans réserve et s’engage à en respecter toutes les dispositions.
- RESPONSABILITÉ – ENGAGEMENTS DE L’UTILISATEUR
L’Utilisateur déclare que la configuration informatique tant matérielle que logicielle qu’il utilise ne contient aucun virus et est en parfait état de fonctionnement.
Compte tenu des difficultés techniques inhérentes à l’Internet et des contraintes propres à la maintenance du Site, TERROIRS DISTILLERS ARTISANAL BRANDS ne peut garantir à l’Utilisateur un accès au Site de manière continue.
Tous les coûts afférents à l’accès au Site et à son utilisation sont exclusivement à la charge de l’Utilisateur (Terminal et accès à internet). L’Utilisateur est seul responsable du bon fonctionnement de son Terminal ainsi que de la qualité et du débit de son accès à Internet.
L’Utilisateur est informé de ce que les données figurant sur le Site sont fournies par TERROIRS DISTILLERS ARTISANAL BRANDS, à titre purement informationnel.
Le Site est réservé à l’usage privé de l’Utilisateur, lequel s’interdit toute utilisation du Site et de son contenu à des fins commerciales, politiques, publicitaires et toute forme de sollicitation commerciale notamment par l’envoi de courriers électroniques non sollicités.
L’Utilisateur du Site est tenu, dans le cadre de son utilisation, de respecter les lois et règlements en vigueur et d’adopter un comportement éthique.
Pour la bonne gestion du Site, TERROIRS DISTILLERS ARTISANAL BRANDS pourra à tout moment :
- suspendre, interrompre ou limiter l’accès à tout ou partie du Site, réserver l’accès au Site ou à certaines parties du Site, à une catégorie déterminée d’Utilisateurs ;
- supprimer toute information pouvant en perturber le fonctionnement ou entrant en contravention avec les lois nationales ou internationales ;
- suspendre le fonctionnement du Site afin de procéder à des mises à jour.
Le Site est indépendant de tout autre site ou des ressources de l’Internet avec lequel il est relié ou lié par un hyperlien ou un procédé technique de même nature.
L’Utilisateur qui souhaite créer un lien hypertexte vers le Site et/ou une page quelconque du Site et/ou un fichier, doit s’assurer préalablement que le contexte dans lequel ce lien hypertexte est intégré ne porte pas atteinte aux droits des tiers et/ou à l’image de TERROIRS DISTILLERS ARTISANAL BRANDS.
Les liens hypertextes mis en place dans le cadre du présent Site en direction d’autres ressources présentes sur le réseau Internet, ne sauraient engager la responsabilité de TERROIRS DISTILLERS ARTISANAL BRANDS.
TERROIRS DISTILLERS ARTISANAL BRANDS n’exerce aucun contrôle quant au contenu des sites tiers. L’existence d’un lien hypertexte entre le Site et un site tiers ne signifie pas que TERROIRS DISTILLERS ARTISANAL BRANDS doive assumer une quelconque garantie et/ou responsabilité quant à son contenu ou à l’usage qui peut en être fait.
Ainsi, TERROIRS DISTILLERS ARTISANAL BRANDS ne pourra, en aucun cas, être tenue responsable :
- des éditions et du contenu des documents figurant sur ces sites ;
- de l’utilisation de marques, logos et autres signes distinctifs desdits sites reproduits à l’issue de l’activation de l’hyperlien ;
- de l’intégralité et de l’intégrité des informations fournies par ces autres sites.
TERROIRS DISTILLERS ARTISANAL BRANDS demande à l’Utilisateur de bien vouloir lui signaler tout lien hypertexte brisé ou erroné ou qui le redirigerait vers un contenu lui semblant inapproprié.
Le Site et chacun des éléments qui le compose à l’exception des marques de tiers qui pourraient être citées (et identifiées comme telles), et notamment les textes, articles, communiqués, présentations, brochures, illustrations, photographies, programmes informatiques, séquences vidéo, animations, sons etc…, sont la propriété intellectuelle exclusive de TERROIRS DISTILLERS ARTISANAL BRANDS ou peuvent être librement utilisés par ce dernier soit parce qu’ils sont libres de droit, soit parce qu’une licence lui a été concédée à cette fin.
Toute reproduction, totale ou partielle, du Site ou de son contenu sans autorisation expresse et préalable de TERROIRS DISTILLERS ARTISANAL BRANDS est interdite et est susceptible de constituer un acte de contrefaçon sanctionné par les articles L. 335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.
Aucune disposition des CGU, pas plus que la navigation sur le Site n’implique de transfert des droits de propriété relatif audit Site au profit de l’un quelconque des Utilisateurs. L’Utilisateur n’est autorisé qu’à représenter le Site sur l’écran de son Terminal et à reproduire temporairement les fichiers qui le ou les constituent dans la mémoire cache de ce Terminal aux seules fins de faciliter la consultation du Site.
En particulier et sous réserve des dispositions de l’alinéa précédent, l’Utilisateur n’est pas autorisé à reproduire, représenter, modifier, traduire et/ou adapter, partiellement ou totalement, à titre onéreux ou gratuit, le Site et/ou chacun des éléments qui le compose, à reproduire et/ou à représenter des traductions, adaptations et modifications, partiellement ou totalement, à titre onéreux ou gratuit, sans l’accord préalable écrit de TERROIRS DISTILLERS ARTISANAL BRANDS.
En l’absence de réponse de ce dernier, le silence de TERROIRS DISTILLERS ARTISANAL BRANDS ne pourra être considéré comme valant acceptation.
Le fait pour TERROIRS DISTILLERS ARTISANAL BRANDS de ne pas engager de procédure dès la prise de connaissance de ces utilisations non autorisées ne vaut pas acceptation desdites utilisations et renonciation à poursuites.
Toute courte citation devra faire apparaître la référence au Site et au TERROIRS DISTILLERS ARTISANAL BRANDS et le cas échéant, le nom de son auteur.
- PROTECTION DES DONNÉES PERSONNELLES
La politique de protection des Données personnelles (politique de confidentialité) du Site est accessible ici et la Politique de cookies du Site ici. Ces documents sont également accessibles sur le Site en cliquant sur l’onglet « Politique de confidentialité » ou sur « Politique de cookies ».
L’Utilisateur y est expressément renvoyé.
- RELATION ENTRE TERROIRS DISTILLERS ARTISANAL BRANDS ET LES UTILISATEURS
Pour toute question et ou réclamation relative aux présentes CGU et plus généralement à l’utilisation du Site, l’Utilisateur peut contacter TERROIRS DISTILLERS ARTISANAL BRANDS par :
- voie postale à l’adresse : TERROIRS DISTILLERS ARTISANAL BRANDS – Les Noirots Route de Saint-Loup de la Salle – 71150 CHAGNY ;
- e-mail à l’adresse : contact@compagniedesindesrum.com
- MEDIATEUR DE LA CONSOMMATION
Conformément aux dispositions du Code de la consommation, il est rappelé à l’Utilisateur ayant la qualité de consommateur (définie comme « toute personne physique qui agit à des fins qui n’entrent pas dans le cadre de son activité commerciale, industrielle, artisanale, libérale ou agricole ») qu’il a le droit de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable du litige qui l’oppose à TERROIRS DISTILLERS ARTISANAL BRANDS.
En cas d’échec de la demande de réclamation auprès de TERROIRS DISTILLERS ARTISANAL BRANDS ou en l’absence de réponse de cette dernière dans un délai de deux (2) mois, l’Utilisateur a la possibilité de soumettre le différend qui l’oppose à TERROIRS DISTILLERS ARTISANAL BRANDS au médiateur de la Fédération professionnelle du e-commerce et de la vente à distance (FEVAD), lequel tentera en toute indépendance et impartialité, de rapprocher les parties en vue d’aboutir à une solution amiable.
La saisine du médiateur de la consommation doit être effectuée dans le délai maximal d’un (1) an à compter de la date de réclamation écrite de l’Utilisateur auprès de TERROIRS DISTILLERS ARTISANAL BRANDS.
Les présentes CGU sont soumises à la loi française. Tout différend qui naîtrait de l’existence, l’interprétation, l’exécution ou des suites ou conséquences des présentes CGU ainsi que d’une manière générale de l’utilisation du Site sera porté devant les Tribunaux français compétents.
