Il est rappel\u00e9 \u00e0 titre liminaire que le Site\u00a0:\u00a0<\/b><\/p>\n
*Est interdit aux mineurs.\u00a0<\/b><\/p>\n
Conform\u00e9ment \u00e0 l\u2019article L. 3342-1 du Code de la sant\u00e9 publique \u00ab\u00a0<\/b>La vente des boissons alcooliques \u00e0 des mineurs est interdite. L’offre de ces boissons \u00e0 titre gratuit \u00e0 des mineurs est \u00e9galement interdite dans les d\u00e9bits de boissons et tous commerces ou lieux publics. La personne qui d\u00e9livre la boisson exige du client qu’il \u00e9tablisse la preuve de sa majorit\u00e9<\/i><\/b>\u00a0\u00bb.<\/b><\/p>\n
En passant une commande sur le Site, vous reconnaissez avoir la capacit\u00e9 juridique de commander et \u00eatre \u00e2g\u00e9(e) d\u2019au moins 18 ans.<\/b><\/p>\n
*L\u2019ABUS D\u2019ALCOOL EST DANGEREUX POUR LA SANTE. \u00c0 CONSOMMER AVEC MODERATION.<\/b><\/p>\n
PR\u00c9AMBULE\u00a0<\/b><\/p>\n
La soci\u00e9t\u00e9 TERROIRS DISTILLERS ARTISANAL BRANDS, soci\u00e9t\u00e9 anonyme (SA) \u00e0 conseil d’administration, au capital social de 703 000 euros, immatricul\u00e9e au registre du commerce et des soci\u00e9t\u00e9s de CHALON-SUR-SAONE sous le num\u00e9ro 892 264 573 dont le si\u00e8ge social est situ\u00e9 \u00e0 Les Noirots Route de Saint-Loup de la Salle \u00e0 CHAGNY (71150) (ci-apr\u00e8s \u00ab\u00a0TERROIRS DISTILLERS ARTISANAL BRANDS\u00a0\u00bb) \u00e9dite et exploite le site internet accessible \u00e0 l\u2019adresse suivante : <\/span>https:\/\/compagniedesindesrum.com\/fr\/<\/span><\/a> (ci-apr\u00e8s le \u00ab\u00a0Site\u00a0\u00bb).\u00a0<\/span><\/p>\n Le Site a pour objet de\u00a0:\u00a0<\/span><\/p>\n Les pr\u00e9sentes Conditions G\u00e9n\u00e9rales d\u2019Utilisation (ci-apr\u00e8s \u00ab CGU \u00bb) ont pour objet de d\u00e9finir les caract\u00e9ristiques, modalit\u00e9s et conditions d\u2019utilisation du Site ainsi que les droits et obligations de tout Utilisateur du Site.<\/span><\/p>\n Tout usage du Site implique le respect des pr\u00e9sentes CGU. 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